CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICE DE NATIVE SPACES

(LES CONDITIONS GENERALES)

 

 

Dernière mise à jour le : 1 Juillet 2018

 

Ce document comprend les conditions générales applicables à votre utilisation de www.native-spaces.com ainsi qu’à celles de tous les sites associés liés à www.native-spaces.com exploités par NATIVE CONSULTING (« NATIVE SPACES », « nous »,, avec le numéro d’immatriculation 83459871, domiciliée au 15 Avenue George Clémenceau, 06000 Nice (désigné ci-après comme le « Site »).

 

Contenus

 

A.  CONDITIONS GENERALES

B.  CONDITIONS ADDITIONNELLES POUR LES ORGANISATEURS D’EVENEMENTS

C.  CONDITIONS ADDDITIONNELLES POUR LES FOURNISSEURS

 

A.  CONDITIONS GENERALES

 

LES CONDITIONS GENERALES constituent un accord juridique et un contrat. De cette manière, en accédant, en finalisant l’inscription et en utilisant le Site ou tout service de NATIVE SPACES, les visiteurs du site, les Fournisseurs de Lieu ou de Service (« les FOURNISSEURS », « vous ») et les ORGANISATEURs D’EVENEMENT « les ORGANISATEURs d’EVENEMENT », « vous »), reconnaissent et acceptent par la présente être soumis aux CONDITIONS GENERALES, régulièrement mises à jour, par NATIVE SPACES.

 

NATIVE SPACES peut, à sa seule discrétion, modifier les CONDITIONS GENERALES, à tout moment et sans notification préalable. Le cas échéant, nous informerons les ORGANISATEURs d’EVENEMENTs et les FOURNISSEURs, soit en postant les clauses modifiées sur le Site ou par l’intermédiaire d’autres moyens de communication. Il est important que les FOURNISSEURs et les ORGANISATEURs d’EVENEMENTs consultent les clauses modifiées quelque soit le moment où nous les révisons car l’utilisation poursuivie du Site par les FOURNISSEURs et ORGANISATEUR D’EVENEMENTs constituera leur accord de volonté d’être soumis aux clauses modifiées.

 

1.              Définitions

Site – Le site internet www.native-spaces.com et tous les sites liés et associés.

Utilisateur – Un visiteur du site web NATIVE SPACES ou un utilisateur des services de NATIVE SPACES

ORGANISATEUR D’EVENEMENT (“ORGANISATEUR D’EVENEMENT”) – Un visiteur du site ou un utilisateur enregistré naviguant sur les lieux et les services évènementiels référencés sur le site dans le but d’effectuer une réservation à une date précise et pendant une certaine période de temps (un Evènement) ou quelqu’un ayant contacté NATIVE SPACES dans le même but.

Fournisseur de Lieu (“FOURNISSEUR”) – Personne qui choisit de répertorier son Lieu (Le Lieu) sur le site

Fournisseur de Service Evènementiel (“FOURNISSEUR”) – Personne qui choisit de lister son service évènementiel, tel que de la restauration ou du divertissement, sur le site de NATIVE SPACES.

Devis – Fourni par le FOURNISSEUR et comprenant tous les frais facturés par le FOURNISSEUR pour l’utilisation du lieu ou pour la fourniture de service évènementiel (y compris toutes commissions), tout dépôt de garantie exigé et tout règlement additionnel en rapport avec l’utilisation du lieu ou du service par l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT pour le dit évènement.

Frais de Services tous les frais facturés par le FOURNISSEUR à l’ORGANISATEUR d’EVENEMENT (y compris toutes commissions)

Commission – les frais que NATIVE SPACES conservent sur n’importe quels Frais de Services, tels que convenus avec le FOURNISSEUR

Frais de transactions  Frais de traitement de chaque transaction en ligne, frais non-remboursables.

Les Services – Les services de NATIVE SPACES, qui comprennent la fourniture d’une plateforme en ligne qui facilite la mise en relation entre des FOURNISSEURS et des ORGANISATEURs d’EVENEMENTs

 

2.               Services

NATIVE SPACES est une plateforme en ligne où les Fournisseurs de Lieu (ou de Service Evènementiel) peuvent référencer leur lieu(x) (ou leurs service(s) évènementiel(s)), afin que des ORGANISATEURs D’EVENEMENTs puissent les trouver et les réserver pour un évènement.

NATIVE SPACES génère des réservations pour de nouveaux évènements, pour des Fournisseurs de Lieux et des Fournisseurs de Services Evènementiels, par l’intermédiaire de sa plateforme en ligne. En contrepartie de l’accès à ce service, NATIVE SPACES facture une Commission aux FOURNISSEURs.

Nos services, notre technologie, et notre Site sont par la présente désignés en tant que « Services ». Les Services comprennent la plateforme en ligne à travers laquelle les FOURNISSEURs peuvent référencer des espaces et des services évènementiels, et sur laquelle des ORGANISATEURS D’EVENEMENTS peuvent se renseigner, réserver, effectuer une réservation, et payer pour l’utilisation de Lieux et de Services Evènementiels.

 

3.              Eligibilité et Création de Compte Utilisateur

Dans le cas où un ORGANISATEUR D’EVENEMENT ou un FOURNISSEUR souhaiterait utiliser nos Services pour réserver un Lieu ou un service Evènementiel ou pour référencer leur Lieu ou Service Evènementiel, ils doivent d’abord s’enregistrer pour créer un compte sur le Site. Les Services sont destinés exclusivement à des entreprises ou des particuliers âgés de 18 ans ou plus. Par l’accès ou l’utilisation des Services, l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT ou le FOURNISSEUR déclare et certifie qu’il/elle est âgé(e) de 18 ans ou plus.

 

Lors de la création d’un Compte, il sera demandé aux ORGANISATEURs d’EVENEMENTs et aux FOURNISSEURs s’engagent à fournir des informations précises, actuelles, et complètes durant le processus d’enregistrement et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent précises, actuelles et complètes.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte si quelque information fournie s’avère être imprécise, fausse, ou trompeuse, ou en cas de manquement aux CONDITIONS GENERALES. Les ORGANISATEURS D’EVENEMENTS et les FOURNISSEURs sont garants du maintien de la confidentialité de leurs mots de passe et noms d’utilisateurs, et s’engagent à nous informer si un mot de passe est perdu, volé, ou divulgué à un tiers non autorisé, ou a été corrompu d’une autre manière.

 

4.              Paiements

NATIVE SPACES utilise Stripe en tant que prestataire de service tiers pour le traitement des paiements. Les FOURNISSEURs et ORGANISATEURS d’EVENEMENTS reconnaissent être liés aux Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité de Stripe, applicables aux traitements des paiements.

 

5.              Exonération

Le FOURNISSEUR de LIEU et L’ORGANISATEUR D’EVENEMENT reconnaissent et acceptent que, dans les limites autorisées par la loi applicable, chacun d’eux assume l’intégralité du risque survenant lors de leur accès et de leur utilisation du site ou des services, lors de leur référencement ou de leur réservation de tout lieu ou service évènementiel via le site et les services, ainsi que toute prise de contact avec d’autres utilisateurs du site que ce soit en personne ou en ligne.

 

Vous reconnaissez et acceptez que NATIVE SPACES n’est propriétaire d’aucun des Lieux référencés sur le Site. NATIVE SPACES met seulement en relation les Utilisateurs des Services mais n’a pas la capacité ni ne reconnait aucune forme de responsabilité pour les actions d’un FOURNISSEUR, ORGANISATEUR D’EVENEMENT ou d’un autre Utilisateur ou pour l’adéquation ou l’inadéquation à vos besoins d’un Lieu ou d’un Service évènementiel. NATIVE SPACES décline toute responsabilité du FOURNISSEUR pour manquement à remplir son obligation de fourniture du Lieu ou de la prestation de service, tel qu’il a été convenu. NATIVE SPACES décline toute responsabilité pour le manquement de l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT à remplir son obligation liée à l’utilisation du lieu, telle qu’elle a été convenue. Si vous utilisez les services et acceptez de rendre votre lieu disponible ou de louer un lieu, alors vous le faites à vos propres risques et par conséquent, NATIVE SPACES ne devra en aucun cas être tenu pour responsable.

 

Les services sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie de quelque sorte par NATIVE SPACES, ce qui comprend la garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-contrefaçon; des garanties relatives à la sécurité, la précision, la fiabilité, la ponctualité et la performance des services ; garanties que les services seront exempts d’erreurs; que toute information concernant les lieux ou les services évènementiels, ce qui comprend toute information tarifaire, ou la location de n’importe quel lieu, telle qu’elle sera fournie par des utilisateurs ou un tiers, sera précise ou complète. L’utilisation des services, le chargement du contenu utilisateur, ou le téléchargement ou autre obtention de quelque document ou contenu par l’intermédiaire des services ou de sites internet de tiers, est effectuée à vos propres risques et avec votre accord selon lequel vous serez unique responsable en cas de dommage à votre système informatique ou en cas de perte de données résultant de telles activités.

 

6.              Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi applicable, vous assumez l’intégralité de la survenance du risque lors de votre accès et de votre utilisation des services. Ni NATIVE SPACES ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production, ou la fourniture de services ne sera tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, ce qui comprend les pertes de profits, les pertes de données ou pertes de clients, l’interruption de service, les dommages sur ordinateur ou les défaillances système ou le paiement de lieux ou services de remplacement, ou pour tout dommage résultant d’une atteinte corporelle ou personnelle ou tout trouble émotionnel provenant soit de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation  des services, soit de votre référencement ou réservation de n’importe quel lieu ou service évènementiel via les services. Sauf concernant notre obligation de payer les frais de services (qui peuvent être soumis à des déductions à notre discrétion) aux FOURNISSEURs, en aucun cas la responsabilité globale de NATIVE SPACES résultant de ou en lien avec ces conditions générales et avec votre utilisation du site et des services n’excèdera cent euros.

 

7.              Intégralité de l’Accord

Le présent Contrat ne peut être exécuté ni être soumis à une exécution forcée commandée par une personne n’étant pas partie au présent Contrat.

 

Le présent Contrat est régi par la loi Française, et chacune des parties donne son accord pour se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.

 

8.              Confidentialité et Protection des données

NATIVE SPACES est fermement engagé à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et les informations personnelles de vos clients. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation et la divulgation de ces données personnelles par NATIVE SPACES est régie par la Politique de Confidentialité (www.native-spaces-register.com/privacy).

De plus, si : (a) Vous êtes domicilié dans la Zone Economique Européenne (ZEE); (b) vous fournissez des biens ou des services à des consommateurs de la ZEE; ou (c) vous êtes autrement soumis aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (UE), l’utilisation d’informations personnelles par NATIVE SPACES de n’importe quels résidents Européens est également régie par notre Politique de Confidentialité.

 

NATIVE SPACES a des utilisateurs du monde entier, notamment dans la ZEE. Si vous êtes domicilié dans la ZEE, vos données personnelles sont traitées par NATIVE SPACES. Dans le cadre de notre service, nous pouvons transférer vos informations personnelles vers d'autres régions. Si vous êtes situé dans la ZEE, vous avez certains droits inclus dans la loi Européenne (RGPD) en rapport avec vos données personnelles, comprenant le droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, ou de limitation de l’utilisation de vos données personnelles. Si vous êtes un commerçant, un partenaire, un visiteur des sites internet NATIVE SPACES et que vous souhaitez exercer ces droits, merci de bien vouloir nous contacter à l’aide de nos coordonnées fournies dans notre politique de confidentialité. Si vous êtes un ORGANISATEUR D’EVENEMENT et que vous souhaitez exercer ces droits, merci de bien vouloir contacter les FOURNISSEURS avec qui vous avez directement été en contact – nous agissons en tant qu’intermédiaire pour leur compte, et ne pouvons que transmettre votre requête afin de leur permettre d’y répondre.

 

9.              Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes envoyés par nous vers votre ordinateur ou votre téléphone portable. Ils sont uniques pour votre compte ou votre navigateur. Les cookies basés sur des sessions durent seulement le temps de l’ouverture de votre navigateur et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants durent restent jusqu’à ce que vous ou votre navigateur les supprime ou jusqu’à ce qu’ils expirent. Pour en savoir plus sur les cookies, visitez http://www.allaboutcookies.org/

 

NATIVE SPACES utilise des cookies et des technologies similaires telles que des gifs à un seul pixel et des balises web. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires et des cookies persistantsс. NATIVE SPACES configure et accède à nos propres cookies sur les domaines gérés par NATIVE SPACES et ses sociétés affiliées. De plus, nous utilisons les cookies de tiers, comme Google Analytics.

 

Certains cookies sont associés avec votre compte et vos données personnelles dans le but de vous rappeler que vous êtes connecté et sur quels espaces de travail vous êtes connectés. D’autres cookies ne sont pas liés à votre compte mais sont uniques et nous permettent de mener des analyses et de la personnalisation, entre autres choses similaires.

 

Les cookies peuvent être utilisés pour vous identifier lorsque vous visitez un Site ou utilisez nos Services, pour vous rappeler vos préférences, et pour vous fournir une expérience personnalisée qui est cohérente avec vos réglages. Les Cookies rendent aussi vos interactions plus rapides et plus sûres.

 

Catégories d’Utilisation

Description

Authentification

Si vous êtes authentifié dans nos Services, les cookies nous aident à vous montrer la bonne information et à personnaliser votre expérience.

Sécurité

Nous utilisons les cookies pour faciliter et soutenir nos réglages de sécurité, et pour nous aider à détecter toute activité malveillante.

Préférences, réglages et services

Les cookies peuvent nous dire quelle langue vous préférez et quelles sont vos préférences de communication. Ils peuvent vous aider à remplir des formulaires plus facilement sur nos Sites. Ils vous fournissent aussi des réglages, des aperçus, et du contenu personnalisé.

Marketing

Nous pouvons utiliser les cookies afin de mener à bien des campagnes marketings et de mesurer leur efficacité (par exemple, un utilisateur a visité notre Rubrique d’Aide puis a effectué un achat). De la même manière, nos partenaires peuvent utiliser les cookies pour nous transmettre des informations concernant vos interactions avec leurs services, mais l’utilisation de ces cookies provenant d’un tiers seront soumis à la politique de confidentialité du prestataire de service. Nous pourrions utiliser des cookies pour mener à bien des campagnes marketing et évaluer leur efficacité. De la même manière, nos partenaires pourraient utiliser des cookies pour nous fournir des informations concernant vos interactions avec leurs services, mais l’utilisation des cookies de ces tiers seraient soumis à la Politique de confidentialité de ces prestataires de service.

Performance, Analyses, et Recherche

Les Cookies nous aident à savoir dans quelle mesure nos Sites et Services fonctionnent correctement. Nous utilisons aussi les cookies pour comprendre, améliorer, et rechercher les produits, fonctions, et services, par la création de comptes et l’enregistrement lorsque vous accédez à nos Sites et Services à partir de différents appareils, tels que votre ordinateur de travail ou votre téléphone portable.

 

Les cookies et d’autres technologies telles que les balises, les pixels, et les tags nous permettent de cibler plus efficacement les utilisateurs que nous et nos partenaires pensons être intéressés par Native Spaces. Ils nous aident aussi à faire des audits globaux, des recherches, des rapports, et à savoir quand un contenu vous a été montré.

 

Certaines personnes préfèrent ne pas autoriser les cookies, ce qui est la raison pour laquelle la plupart des navigateurs vous donnent la possibilité de gérer les cookies à votre convenance. Sur certains navigateurs vous pouvez instaurer des règles de gestions des cookies site par site, vous donnant un contrôle plus précis de vos paramètres de navigation.  Vous pouvez donc désactiver les cookies pour tous les sites sauf ceux auxquels vous faites confiance.

 

B.   CONDITIONS GENERALES SUPPLEMENTAIRES POUR L’ORGANISATEUR D’EVENEMENTS

 

 

1.              Obligations de l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT

Réservation : L’ORGANISATEUR D’EVENEMENT garantit que les informations fournies pour l’organisation de l’évènement et l’utilisation souhaitée d’un lieu ou d’un service évènementiel est véridique et précise.

En acceptant un devis ou l’offre d’un FOURNISSEUR en faisant une réservation, l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT accepte de payer tous les Frais de Services et tous Frais de Transaction postés par NATIVE SPACES et le FOURNISSEUR, et qui s’appliquent à la réservation. En réservant un lieu ou un service évènementiel l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT accepte à la fois les clauses des CONDITIONS GENERALES et le règlement du FOURNISSEUR, ce qui comprend sans s’y limiter, l’annulation, le dépôt de garantie, les conditions de paiement, le prix, et les règles d’utilisation du lieu.

 

L’ORGANISATEUR D’EVENEMENT comprend et accepte que les Services de NATIVE SPACES lient FOURNISSEURS et ORGANISATEURS d’EVENEMENTs, cependant, NATIVE SPACES n’est en aucun cas partie contractante à aucun contrat passé entre le FOURNISSEUR et l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT. Par conséquent, NATIVE SPACES n’a aucun contrôle sur la conduite de l’ORGANISATEUR d’EVENEMENT ou de ses invités. NATIVES SPACES n’a aucun contrôle sur les conditions de n’importe quel devis ou facture édités par les Services de NATIVE SPACES ou par le Site, et le simple fait que les Services NATIVE SPACES permettent aux FOURNISSEURs d’éditer des devis ou des factures avec le nom et la marque déposée de NATIVE SPACES dessus ne devra en aucun cas être interprété comme une offre, une tolérance, une garantie ou autre de la part de NATIVE SPACES acceptant d’être associée aux conditions continues dans un tel devis ou dans une telle facture. NATIVE SPACES décline expressément toute responsabilité à ce propos.

 

Assurance : L’ORGANISATEUR D’EVENEMENT est responsable de l’obtention et du maintien d’une police d’assurance ou de garanties suffisantes pour la couverture de l’organisation de l’évènement, de l’utilisation du lieu, ou des services évènementiels. Sur requête de NATIVE SPACES, l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT devra fournir un justificatif d’assurance. NATIVE SPACES ne sera en aucun cas responsable en cas de manquement par l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT de remplir son obligation d’obtention et de maintien d’une assurance adéquate.

 

2.              Résiliation

L’ORGANISATEUR D’EVENEMENT a la possibilité de résilier ce contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à NATIVE SPACES. La résiliation n’est effective que lorsque NATIVE SPACES renvoie une confirmation écrite. Dans l’hypothèse où l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT résilie le contrat, il sera toujours redevable de tous frais de services dus pour les évènements déjà réservés. 

 

NATIVE SPACES se réserve le droit de mettre fin au présent contrat et de suspendre/supprimer le compte de l’ORGANISATEUR d’EVENEMENT  à tout moment sans notification préalable ni responsabilité. NATIVE SPACES peut modifier ou supprimer toute partie du site internet NATIVE SPACES à tout moment sans notification préalable ni responsabilité.


 

C.   CONDITIONS GENERALES SUPPLEMENTAIRES POUR LE FOURNISSEUR

 

                       

1.              Obligations du FOURNISSEUR

Devis : Lorsque NATIVE SPACES envoie une demande de devis au FOURNISSEUR, le FOURNISSEUR devra répondre à la requête dans un délai de 48 heures, en acceptant ou en déclinant la requête ou en fournissant des alternatives. En fournissant un devis le FOURNISSEUR confirme la réservation du lieu pour l’évènement spécifique et devra garder la réservation valide pendant 48h au minimum à partir du moment de la confirmation de la réception du devis par NATIVE SPACES.

 

Le devis devra mentionner tous les frais imputables à l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT ainsi que toutes les conditions d’utilisation du lieu, y compris les conditions d’annulation. NATIVE SPACES proposera une option selon 3 politiques d’annulations, la politique d’annulation choisie devra être indiquée expressément dans le devis.

 

Lieu/ Service Evènementiel : Le FOURNISSEUR garantit que les informations fournies pour le référencement sont véridiques et précises. Le FOURNISSEUR garantit que le lieu (ou le service) est sûr pour l’utilisation faite lors de n’importe quel évènement réservé et est conforme à toutes les lois, à tous les règlements et codes applicables. Le FOURNISSEUR est personnellement responsable de l’obtention de toute autorisation de location du lieu et de toute autorisation d’accueillir des évènements ou de fournir des services évènementiels et du paiement de toutes taxes ou frais applicables. Le FOURNISSEUR est personnellement responsable de la disponibilité du lieu ou des services évènementiels, ainsi que de l’état décrit dans le référencement et convenu avec l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT.

 

Le FOURNISSEUR comprend et accepte que les Services de NATIVE SPACES lient les FOURNISSEURs et les ORGANISATEURs D’EVENEMENTs ; cependant, NATIVE SPACES n’est en aucun cas une partie contractante à aucun des contrats passés entre FOURNISSEURs et ORGANISATEURs D’EVENEMENTs. Par conséquent, NATIVE SPACES n’a aucun contrôle sur la conduite des ORGANISATEURs d’EVENEMENTs ou de leurs invités. NATIVE SPACES n’a aucun contrôle sur les conditions incluses dans quelque devis ou facture édités par les Services de NATIVE SPACES ou par le Site, et le simple fait que les Services de NATIVE SPACES permettent aux FOURNISSEURs d’éditer des devis ou des factures avec le nom et la marque déposée de NATIVE SPACES inscrites dessus ne devra en aucun cas être interprété comme une offre, une tolérance, une garantie, ou autre acceptant d’être associé aux conditions contenues dans un tel devis ou une telle facture. NATIVE SPACES décline expressément toute responsabilité à ce propos.

 

Assurance :  Le FOURNISSEUR est responsable de l’obtention et du maintien d’une police d’assurance ou de garanties suffisantes pour la couverture de l’utilisation du lieu ou de la fourniture de la prestation de service évènementiel. Sur requête de NATIVE SPACES, le FOURNISSEUR devra fournir un justificatif d’assurance. NATIVE SPACES ne sera en aucun cas responsable en cas de manquement par le FOURNISSEUR de remplir ses obligations d’obtention et de maintien d’une police d’assurance adéquate.

 

2.               Tarif

Le tarif des services de NATIVE SPACES consiste en une commission de 15% sur le montant total final dépensé Hors Taxes (HT) par l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT, sauf accord écrit contraire avec le FOURNISSEUR. Cela inclut (mais sans s’y limiter) :

  • La location du lieu, la nourriture et les boissons, l’hébergement, et tous les autres biens et services auxiliaires.
  • Les items ou services qui ne sont pas compris dans le contrat initial, mais qui deviennent ultérieurement partie intégrante du revenu de l’évènement, ex : Les heures supplémentaires

 

 

3.              Conditions de paiement

Commission retenue : Lors de la réception par NATIVE SPACES du paiement des Frais de Service, effectué par l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT, NATIVE SPACES pourra conserver la commission applicable sur les Frais de Services et devra avancer au FOURNISSEUR, dans un délai de 7 jours ouvrables après le dernier jour de la date de l’évènement, les Frais de Service restants minorés de tout autre déduction pour les taxes applicables, ou de déductions que NATIVE SPACES fera à sa seule discrétion dans le but de traiter toute réclamation faite par l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT en rapport avec le Lieu ou le Service Evènementiel.

 

Commission facturée au FOURNISSEUR : Dans certains cas, le FOURNISSEUR peut facturer l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT directement pour certains services (ex : restauration ou heures supplémentaires). Dans ce genre de cas, la commission doit être payée directement par le FOURNISSEUR à NATIVE SPACES. Le FOURNISSEUR doit fournir dans les plus brefs délais à NATIVE SPACES les copies des contrats et les reçus des dépenses supplémentaires effectuées par les ORGANISATEURs d’EVENEMENTs. Si le FOURNISSEUR n’est pas capable de fournir le montant total final dépensé, NATIVE SPACES se réserve le droit de facturer une commission basée sur le devis initial ou sur une estimation de la dépense finale. Les factures de NATIVE SPACES sont payables dans un délai de 28 jours.

 

4.              Conditions

Commission : NATIVE SPACES facturera la commission même si l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT même si l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT contracte directement avec le FOURNISSEUR, lorsque :

  • L’ORGANISATEUR se renseigne sur le lieu via le site NATIVE SPACES ou en communiquant avec NATIVE SPACES avant de contacter directement le FOURNISSEUR ;
  • NATIVE SPACES contacte directement le FOURNISSEUR pour le compte de l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT
  • L’ORGANISATEUR D’EVENEMENT partage ses détails avec NATIVE SPACES dans le but de faire une demande à un FOURNISSEUR, avant de contacter le FOURNISSEUR.
  • Un ORGANISATEUR D’EVENEMENT contacte directement le FOURNISSEUR, manifestement après que NATIVE SPACES ait recommandé ce lieu à l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT.

 

Annulation d’un évènement réservé : Le FOURNISSEUR doit envoyer toute demande d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à NATIVE SPACES. L’annulation du FOURNISSEUR n’est effective que lorsque NATIVE SPACES renvoie une confirmation écrite d’une telle annulation.

En cas d’annulation de l’évènement moins de 30 jours avant la date de l’évènement le FOURNISSEUR devra payer à NATIVE SPACES 200 EUROS (que NATIVE SPACES pourra rembourser à l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT à sa discrétion) et tous les coûts et dépenses engagés par NATIVE SPACES (tels que les frais de traitement de transaction) liés à l’évènement à la date d’annulation. Les frais de traitement de transaction ne sont en aucun cas remboursables.

Le FOURNISSEUR sera responsable et soutiendra l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT concernant tout coût ou préjudice causé par l’annulation. NATIVE SPACES ne sera pas tenu pour responsable pour toute annulation unilatérale.

NATIVE SPACES déduira des montants dus par NATIVE SPACES au FOURNISSEUR, tous frais liés à une annulation dont le FOURNISSEUR serait responsable.

 

 

Force Majeure : Si le FOURNISSEUR est dans l’incapacité, pour une ou plusieurs causes échappant à son contrôle, de rendre le lieu disponible pour l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT à la Date de l’Evènement, le FOURNISSEUR devra proposer à l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT l’option de choisir une date alternative afin de conserver l’évènement sans aucun frais supplémentaire pour l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT. Si l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT et le FOURNISSEUR ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une date alternative dans un délai de 10 jours après la date initiale d’évènement, alors le FOURNISSEUR devra rembourser à l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT le montant intégral des frais facturés à l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT (L’intégralité du dépôt de garantie inclus). En aucun cas le FOURNISSEUR ne sera responsable d’aucun des frais additionnels engagés par l’ORGANISATEUR D’EVENEMENT, à l’occasion d’une reprogrammation ou d’une annulation de l’évènement.

 

5.              Résiliation

Le FOURNISSEUR peut mettre fin à ce contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à NATIVE SPACES. La résiliation ne sera effective que lors du renvoi d’une confirmation écrite par NATIVE SPACES.

 

NATIVE SPACES se réserve le droit de mettre fin à ce contrat et au référencement du FOURNISSEUR sur le site internet à tout moment sans notification préalable ni responsabilité. NATIVE SPACES peut modifier ou supprimer toute partie du site web NATIVE SPACES à tout moment sans notification préalable ni responsabilité.

 

6.              Propriété intellectuelle

Le FOURNISSEUR reconnait et accepte qu’une fois que le FOURNISSEUR envoie ou dépose son contenu auprès de NATIVE SPACES, ce dernier sera accessible par tous sur « le site », et que ce contenu ne sera ni confidentiel, ni soumis aux règles de vie privée. Le FOURNISSEUR est pleinement responsable de tout contenu partagé avec NATIVE SPACES, et le FOURNISSEUR nous dégage de toute responsabilité relative à quelque perte, responsabilité, procédure, ou dommage causé par nous au regard d’un tel contenu.


Le FOURNISSEUR conserve tous les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle pour leur propre contenu. Cependant, par la présente, le FOURNISSEUR accorde à NATIVE SPACE une licence non-exclusive, gratuite, librement cessible, et à caractère perpétuel afin de modifier, combiner avec d’autres contenus, copier, transférer, traduire, formater, distribuer, divulguer publiquement, et toute autre utilisation ou exploitation (notamment à but lucratif) du contenu du FOURNISSEUR.