
Loi d’Encadrement des Avantages pour les Événements
Lors de la planification d’événements impliquant des professionnels de santé (PS) en France, il est essentiel de bien comprendre la Loi d’Encadrement des Avantages (LEA). Cette loi, souvent appelé " loi anti-cadeaux " ou "Loi de Santé publique" , conçue pour garantir transparence et équité dans le secteur de la santé, influence la manière dont les organisateurs d’événements peuvent interagir avec les PS et leur offrir des avantages. Voici un guide simplifié pour les professionnels de l’événementiel.
Comprendre la Loi d’Encadrement des Avantages (LEA) pour les Événements
Qu’est-ce que la Loi d’Encadrement des Avantages (LEA) ?
La loi anti-cadeaux, introduite en 2011 et mise à jour régulièrement, limite les types d’avantages que les entreprises du secteur de la santé peuvent offrir aux professionnels de santé (PS). L’objectif est d’éviter toute influence indue sur les décisions médicales en restreignant les cadeaux, paiements ou hospitalités.
Cependant, il existe des exceptions permettant certains avantages sous des conditions strictes. Si votre événement concerne des PS ou des acteurs du secteur de la santé, vous devez respecter ces règles.
Principales Exceptions pour les Organisateurs d’Événements
Bien que la majorité des avantages soient interdits, certaines exceptions concernent directement les organisateurs d’événements :
Hospitalité : Il est possible de proposer des repas, hébergements et transports, mais uniquement avec de limites strictes. Par exemple : Hébergement à l’hôtel : plafonné à 150 € par nuit (petit-déjeuner inclus). Repas : plafonnés à 50 € par repas. Transport et autres coûts pour un événement : plafonnés à 2 000 € par PS. Frais de participation : Les frais liés à des événements scientifiques ou professionnels, comme l’inscription, peuvent être pris en charge, mais doivent être correctement documentés. Subventions pour la formation et la recherche : Vous pouvez financer des formations ou recherches sous des conditions strictes, avec des accords formels et préalablement approuvés.Impact sur la Planification Événementielle
Les organisateurs d’événements doivent faire preuve de rigueur pour respecter la loi. Voici comment cela affecte votre travail :
Budgétisation de l’hospitalité : Assurez-vous que les frais d’hébergement, repas ou transport proposés aux professionnels de santé (PS) restent dans les plafonds autorisés. Conservez impérativement les reçus et justificatifs pour d’éventuels contrôles. Liste des participants : Passez en revue vos invités pour identifier les PS concernés. Notez que les étudiants en médecine sont particulièrement limités en termes d’avantages. Accords et documentation : Tous les avantages permis doivent être clairement définis dans des accords écrits. Ces contrats doivent préciser l’objectif (participation à un événement scientifique, financement de recherche, etc.) et être déclarés aux autorités françaises si les avantages dépassent certains seuils. Déclaration préalable à l'ANSM : Si la valeur de l’avantage dépasse un certain montant, vous devez le déclarer aux autorités françaises au moins huit jours avant l’événement. Cela inclut les frais d'accueil comme les hôtels, repas et transports.Étapes Pratiques pour Assurer la Conformité
Collaborez avec votre équipe juridique : Faites approuver tous les avantages offerts lors de l’événement par votre service juridique ou de conformité. Coordonnez-vous avec vos prestataires : Informez les lieux, hôtels et transporteurs des plafonds et réglementations. Documentez tout : Conservez des dossiers détaillés sur chaque avantage offert, et assurez-vous que les accords avec les PS ou entreprises soient signés et correctement déposés.En comprenant la Loi d’Encadrement des Avantages (LEA) et en adaptant vos processus de planification, vous pouvez garantir une conformité totale tout en organisant des événements professionnels de qualité pour les professionnels de santé (PS).
Si vous planifiez un événement en lien avec le secteur de la santé en France, ces règles influenceront largement vos choix logistiques. Restez informé et collaborez étroitement avec vos partenaires et fournisseurs pour assurer le bon déroulement de vos projets.
Comment Native Spaces Peut Vous Aider
Chez Native Spaces, nous avons l’habitude de gérer des demandes événementielles dans le cadre de la loi anti-cadeaux, en naviguant avec aisance dans ses complexités. Notre équipe collabore avec des hôtes flexibles capables d’adapter leurs offres pour respecter les lois en vigueur, tout en s’assurant que le lieu choisi soit conforme à ces importantes réglementations. Nous vous aidons à trouver l’endroit idéal correspondant à vos besoins spécifiques, pour une organisation fluide et en toute conformité.